MENTIONS LÉGALES

1. Conditions générales d’utilisation

Dernière date de mise à jour : le 14 mars 2022

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Vous êtes informés que Prestagri SAS pourra modifier les CGU à tout moment, notamment pour des raisons commerciales, afin de s’adapter à l’environnement technologique, ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

 

2. Propriété intellectuelle

 

L’architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant, ou présents sur le Site («Eléments Protégés»), sont la propriété exclusive de Prestagri SAS, ou la propriété de tiers nous ayant accordé une licence. Sauf avec notre autorisation préalable, la reproduction, la représentation, la transmission, la modification, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sont interdites, et peuvent être sanctionnées.

Nous vous rappelons que les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

 

3. Comportements interdits

 

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier, toute entrave ou altération à son fonctionnement, ou toute introduction, suppression ou modifications de données qui y sont contenues est interdit et sanctionné pénalement. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données qui y sont contenues.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, du contenu du Site, sans notre autorisation préalable écrite (notamment, mais sans s’y limiter, via un robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données).

Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l’interface du Site qui vous est fournie, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.

 

4. Fonctionnement et disponibilité du site

 

Nous nous efforçons de faire en sorte que le Site soit accessible. Il est néanmoins possible que l’accès au Site soit temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques (maintenance, mises à jour etc.) ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet indépendantes de notre volonté.

 

5. Responsabilité

 

Le Site est mis à votre disposition pour votre information, et pour votre usage privé.

Prestagri SAS ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation du Site (et notamment mais sans s’y limiter toute perte de données, perte de clientèle ou d’activité, perte de chance ou d’opportunités, atteinte à la réputation) ou de votre impossibilité d’accéder à celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

Nous ferons nos meilleurs efforts pour sécuriser votre accès au Site. Néanmoins nous ne saurions être tenus responsables en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.

 

6. Liens Hypertextes

 

Nous avons pu inclure sur le Site des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où nous n’avons pas le contrôle de ces sites, nous ne pouvons pas vous garantir, ni être responsable de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez être amenés à effectuer sur ces sites tiers.

 

7. Protection des données personnelles

 

Lors de votre consultation du Site, et aux fins de vous fournir les services proposés sur le Site, Prestagri SAS pourra être amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur notre utilisation de vos données personnelles.

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